1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations entre Calliomed SRL (ci-après "Calliomed") et ses clients (ci-après "Client") dans le cadre de la vente de ses services de gestion d'appels et de secrétariat pour les professionnels vétérinaires.
Calliomed SRL
Rue des Cailloux 22,
5060 Tamines
TVA : BE1021.532.239
Mail : contact@calliomed.be
Site web : www.calliomed.be
L'utilisation des services de Calliomed implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services Proposés
Calliomed propose des services de secrétariat à distance pour les vétérinaires, notamment :
- Gestion des appels entrants et sortants
- Prise de rendez-vous
- Triage des urgences
- Transmission des messages aux clients
- Assistance administrative
Les services sont fournis conformément aux termes et conditions stipulés dans le contrat de prestation de service signé entre Calliomed et le Client.
3. Tarifs et Facturation
Les tarifs des services sont indiqués sur le site www.calliomed.be ou dans le devis transmis au Client. Les prix sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA en vigueur.
- La facturation est effectuée selon la périodicité définie dans le contrat (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
- Le paiement est exigible à réception de la facture, sauf indication contraire spécifiée dans le contrat.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées sur la base d'un taux de 10% annuel ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
4. Modalités de Paiement
Le Client peut régler ses factures par :
- Virement bancaire
- Prélèvement automatique
- Tout autre moyen accepté par Calliomed
En cas de non-paiement après mise en demeure, Calliomed se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à régularisation de la situation.
5. Engagement et Résiliation
Le contrat est conclu pour la durée précisée dans l'offre commerciale. Il peut être renouvelé tacitement, sauf résiliation par l'une des parties moyennant un préavis de 30 jours.
En cas de résiliation anticipée par le Client sans motif légitime, des frais de rupture équivalents à un mois de prestation pourront être appliqués.
6. Responsabilité
Calliomed met tout en œuvre pour assurer un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations communiquées par le Client
- Des interruptions de service dues à des cas de force majeure (panne électrique, problème technique indépendant de sa volonté, etc.)
- Des conséquences découlant d'un traitement erroné d'un appel en raison d'une information incorrecte fournie par le Client
7. Protection des Données Personnelles
Calliomed traite les données personnelles de ses Clients et de leurs patients conformément à sa Politique de Confidentialité. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant Calliomed à l’adresse e-mail : calliomed.info@gmail.com.
8. Réclamations et Litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Calliomed dans un délai de 15 jours suivant la survenance du litige. En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.
9. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Toute disposition jugée invalide n'affectera pas la validité des autres clauses.
Contact
Calliomed SRL
Rue des Cailloux 22, 5060 Tamines
Email : tcontact@calliomed.be
Site Web : www.calliomed.be